Privacy policy

Cette politique contient d’une part les directives appliquées par WYCOR sa dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, conformément aux objectifs et aux obligations découlant du règlement général sur la protection des données, également désigné règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (en abrégé, « RGPD »).

WYCOR sa, dont le siège social est établi à 9230 Wetteren, Biezeweg 6 inscrite auprès du registre des personnes morales à Gent, division Dendermonde sous le numéro [numéro d’entreprise], [et dont le numéro de TVA est BE 0422 868 332,] agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel.

WYCOR sa vous invite à lire attentivement la présente politique de confidentialité. En effet, ce document comporte des informations essentielles concernant le mode de traitement de vos données à caractère personnel.

Generalites

WYCOR sa confirme qu’elle respecte la législation en vigueur, à savoir la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et ses arrêtés d’application, ainsi que le règlement général européen sur la protection des données du 27 avril 2016.

Definitions

  1.  « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « la personne concernée ») ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les données à caractère personnel que traitera le sous-traitant conformément à la présente convention, ainsi que les finalités de traitement visées sont reprises à l’annexe 1.
  2. « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
  3. « Responsable du traitement » : une personne physique ou morale qui, seule ou en association avec des tiers, détermine la finalité et les moyens de traitement des données à caractère personnel.
  4. « Sous-traitant » : la personne physique ou morale chargée du traitement des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
  5.  « Sous-sous-traitant » : le sous-traitant désigné par le sous-traitant afin de prendre en charge le processus de traitement pour le compte du responsable du traitement.
  6. « Violation de données à caractère personnel » : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données ; également désignée « fuite de données ».
  7. « RGPD » : règlement général sur la protection des données ou règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Traitement des données à caractère

Vous trouverez ci-dessous les données à caractère personnel traitées par [nom de l’entreprise], les finalités pour lesquelles cette dernière traite vos données à caractère personnel, ainsi que le fondement légal sur lequel repose le traitement effectué par [nom de l’entreprise].

  • Les données à caractère personnel suivantes sont traitées dans le cadre de de l’utilisation du formulaire de contact online de WYCOR sa :
  1. votre nom et votre prénom ;
  2. votre numéro de téléphone ;
  3. votre adresse e-mail ;
  • Les données suivantes sont traitées en lien avec l’envoi [par voie électronique ET/OU par courrier] de bulletins d’information et de dépliants publicitaires :
  1. votre nom et votre prénom ;
  2. votre adresse ;
  3. votre adresse e-mail ;

Les données susmentionnées sont traitées afin de personnaliser notre bulletin d’information — et notre dépliant publicitaire, ainsi que de vous informer des promotions et des actions en cours.

WYCOR sa se prévaut de votre consentement explicite et préalable pour le traitement des données à caractère personnel.

  • Les données à caractère personnel suivantes sont traitées dans le cadre de l’établissement et de l’analyse de statistiques anonymisées :
  1. Les pages successives que vous consultez sur le site web

Le traitement pour des finalités statistiques repose sur des données codées, à partir desquelles il est impossible d’identifier la personne concernée.

La base légale invoquée par WYCOR sa est l’intérêt légitime de l’entreprise à évaluer en permanence la prestation de services en vue de l’améliorer.

WYCOR sa s’engage à ne pas traiter vos données à caractère personnel pour toute autre finalité que les fins susmentionnées, à moins que vous ne donniez votre consentement préalablement et de façon explicite à WYCOR sa à cette fin. WYCOR sa vous garantit que vos données à caractère personnel ne seront pas conservées si WYCOR sa n’a plus besoin de vos données pour la prestation de services ou si WYCOR sa n’est plus liée par une obligation légale de conservation.

Vous n’êtes pas tenu(e) de communiquer vos données à caractère personnel à [nom de l’entreprise]. Vous acceptez toutefois que le refus de communiquer une série de données de base à WYCOR sa peut entraîner l’impossibilité pour WYCOR sa de vous fournir certains services. 

Duree de conservation

Vos données à caractère personnel traitées par WYCOR sa sont conservées pendant une durée d’un an.

Droits

En tant que personne concernée dont les données à caractère personnel sont traitées, vous disposez d’un certain nombre de droits en ce qui concerne les traitements exécutés par WYCOR sa.

Pour exercer ces droits, vous devez contacter WYCOR sa par courriel à info@wycor.eu.

WYCOR sa est tenue de réagir à cette demande dans un délai d’un mois. Vous devez impérativement introduire votre demande d’exercice de vos droits en respectant la procédure susmentionnée auprès de info@wycor.eu afin que les intervenants concernés vous répondent dans le délai imparti.

Vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès.

Vous avez un droit d’accès à vos données à caractère personnel, ainsi que le droit de consulter leur mode d’utilisation via info@wycor.eu. Vous pouvez, à tout moment et sur simple demande, obtenir une copie gratuite de vos données à caractère personnel en notre possession.

  • Droit de rectification, d’effacement et de limitation

À l’exception des données à caractère personnel qui doivent obligatoirement être traitées dans le cadre de [à compléter] ou de la conservation en vertu d’une obligation légale, vous pouvez communiquer si vous vous opposez au traitement de données à caractère personnel spécifiques ou si vous autorisez certains traitements de données à caractère personnel spécifiques. Il vous est en outre possible de demander la suppression des données à caractère personnel qui ne peuvent pas être traitées intégralement ou partiellement. Vous pouvez également introduire une demande de contrôle et, si nécessaire, de rectification de vos données à caractère personnel.

  • Droit d’opposition, décisions automatisées et profilage

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, pour autant que cette opposition repose sur des motifs légitimes et sérieux. Vous ne devez fournir aucun motif si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

  • Plaintes

Si vous estimez que le traitement ou le processus de traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte à vos droits en tant que personne concernée, vous avez le droit de déposer plainte auprès du contrôleur (de la Commission de la protection de la vie privée, Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles, e-mail :  commission@privacycommission.be, tél. +32 (0)2 274 48 00, fax +32 (0)2 274 48 35), sans préjudice de toute autre possibilité d’introduire un recours administratif ou un recours légal.

Transfert à des tiers

WYCOR sa s’engage à ne pas vendre, louer, distribuer ou mettre à disposition de tiers de quelque manière que ce soit vos données à caractère personnel, à moins que la communication à des tiers n’intervienne dans le cadre d’une obligation légale. Dans des cas exceptionnels, une législation contraignante oblige WYCOR sa à transmettre vos données à caractère personnel aux autorités publiques compétentes. Il en va de même lorsqu’une décision de justice impose à WYCOR sa de communiquer des données à caractère personnel à un certain nombre de personnes autorisées, en vertu de la décision de justice, à prendre connaissance des données à caractère personnel concernées.

 WYCOR sa émet cependant des réserves concernant la réorganisation partielle ou complète, ainsi que le transfert des activités de l’entreprise. Dans ce cas, au même titre que les activités de l’entreprise, vos données à caractère personnel sont également transmises aux tiers impliqués dans le transfert et dans les négociations confidentielles préalables à celui-ci.

Dans la mesure du possible, WYCOR sa vous informe du transfert de vos données aux tiers susmentionnés.

Securité et confidentialité

WYCOR sa garantit que le traitement de vos données à caractère personnel sera effectué de manière adéquate, correcte et sûre. Si vous le souhaitez, vous serez informé(e) de manière transparente sur les procédures de traitement et les mesures techniques et organisationnelles appropriées prises pour prévenir toute perte, falsification ou altération illégale des données à caractère personnel, ainsi que sur l’accès illégal à ces dernières.

Modifications

WYCOR sa se réserve le droit de modifier la présente politique.